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TAXE
D'APPRENTISSAGE 2012
• Nouveautés 2012:
Le quota représente cette année 53% de la taxe et le hors-quota 47%, hors Alsace-Moselle.
Le taux CSA (Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage) appliqué aux entreprises dont l’effectif annuel moyen est égal ou supérieur à 250 varie selon divers critères (taille de l’entreprise, seuil de contrats favorisant l’insertion professionnelle, origine géographique de la masse salariale).
Quelques documents utiles à
télécharger :
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le bordereau
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la notice explicative
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le schéma de la taxe
d’apprentissage
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